21/05/2014
L’AFAPDP a participé, les 20 et 21 mai 2014, aux 4èmes Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie organisées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris.
En quelques mots et chiffres…
- 2 jours de réunions
- 515 institutions représentées dont 15 réseaux institutionnels
- Plus de 50 interventions
- 3 ateliers :
- Conforter l’action des réseaux dans les secteurs du droit et de la justice
- Renforcer la mobilisation des réseaux en vue d’une meilleure promotion et protection des droits de l’Homme
- Les élections : facteurs de paix et de consolidation de la démocratie
- 1 perspective : le Sommet de la Francophonie a Dakar en novembre 2014
Les réseaux institutionnels francophones : « viviers, vigies et leviers »
L’ouverture des Journées a été marquée par les discours de M. Jean-Paul Delevoye, Président du CESE, et de S.E.M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l’OIF. Ils ont souligné le besoin de justice, de confiance et de démocratie des peuples et ont insisté sur le rôle des réseaux et des institutions indépendantes de la démocratie, plus réactifs et proches des citoyens, pour répondre à ce besoin.
M. Christophe Guilhou, Directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme de l’OIF, a ensuite présenté les réalisations des réseaux depuis les précédentes Journées (2012), parmi lesquels :
- La tenue d’un atelier de travail (2 approches) sur les enfants face à la violence institutionnelle et face aux dangers des écrans : 10 réseaux mobilisés dont l’AFAPDP
- La création d’un nouveau réseau chargé de la formation aux opérations de paix (REFFOP): mobilisation des expertises de tous les réseaux
- La publication du Guide pratique « transition, justice, vérité, réconciliation »
- L’aboutissement du projet du Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D) avec la publication de deux sites administrés par RF2D :
- Legiglobe : http://www.rf2d.org/
- Jurispedia: http://fr.jurispedia.org/
Il a remercié les réseaux pour leur engagement à promouvoir et faire appliquer les droits de l’Homme dans les pays francophones.
Quelles participation et pistes de coopération pour l’AFAPDP ?
Les représentantes de l’AFAPDP sont intervenues dans deux sessions.
Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL en France et Secrétaire générale de l’AFAPDP, a participé à la présentation du Guide pratique pour la consolidation de l’état civil et des élections, et la protection des données personnelles aux côtés des représentants de l’ANF (notariat francophone) et du RECEF (compétences électorales francophones) qui ont collaboré à la rédaction du guide. Elle a insisté sur les objectifs de l’AFAPDP dans la rédaction de ce guide (partir des usages, coordonner l’action publique, garantir une protection continue des données). Ce guide très opérationnel est une expérience réussie de collaboration des trois réseaux pour accompagner les projets des Etats et gouvernements francophones.
Mme Marguerite Bonané/Ouédraogo, Présidente de la CIL au Burkina Faso et Vice-présidente de l’AFAPDP, a présenté le rôle des autorités de protection des données personnelles dans la lutte contre les discriminations. Mme Ouédraogo a rappelé que les risques de discrimination sont pris en compte dans toutes les lois nationales et internationales de protection des données personnelles, et que ces lois font partie des instruments juridiques de lutte contre les discriminations. Elle a rappelé les mécanismes prévus par la loi de protection des données du Burkina Faso : les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CIL et les obligations des responsables de traitements.
- Lire la présentation de Mme Ouédraogo: Lois de protection des données personnelles et lutte contre les discriminations
En plus de ces présentations, les représentantes de l’AFAPDP ont eu l’occasion d’échanger avec plusieurs réseaux et personnalités des droits de l’Homme de la Francophonie. Ces réunions sont toujours d’une grande richesse et très utiles pour trouver des synergies et définir des actions communes.
Travaux des réseaux en vue du Sommet de la Francophonie à Dakar
A l’issue des réunions, les réseaux ont été invités à faire des propositions d’actions transversales à mettre en œuvre dans les prochaines années. Les conclusions des Journées seront en effet présentées au Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie à Dakar au Sénégal en novembre 2014 et vont nourrir les discussions et décisions des membres de l’OIF, comme l’a rappelé S.E.M. Diouf dans son discours d’ouverture.
Clément Duhaime, Administrateur de l’OIF, a prononcé le discours de clôture. Il a à son tour félicité et remercié les réseaux, véritables acteurs et moteurs des droits de l’Homme. Les réseaux sont la valeur ajoutée de l’OIF ; pour preuve, le recours de plus en plus systématique à l’expertise des réseaux dans les missions de l’OIF. En plus de la promotion de l’expertise francophone, M. Duhaime a tenu à rappeler que les réseaux sont également appelés à promouvoir et défendre le multilinguisme, pendant du multilatéralisme. Il a enfin invité les réseaux à aller plus loin et à encourager ceux qui ne font pas partie des réseaux à les rejoindre, citant ce proverbe africain : « Seul on va plus vite. Ensemble on va plus loin ».
Les pistes d’action de l’AFAPDP seront discutées lors de la 26ème réunion du bureau de l’association, le 26 mai 2014.
Pour rappel, les Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie sont organisées tous les deux ans et rassemblent les représentants de 15 réseaux ou associations d’institutions de la démocratie, dont l’AFAPDP. Depuis 2012, l’OIF et les réseaux coopèrent dans le cadre d’une Charte de partenariat.