19/08/2015
Extrait de la lettre d’information du Comité exécutif de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée (disponible en anglais)
Volume I, numéro 5, juillet 2015
Message de John Edwards, Commissaire à la protection des données personnelles de Nouvelle-Zélande et Président du Comité exécutif de la Conférence internationale
L’année dernière, le Comité exécutif a approuvé une procédure de réception et d’évaluation des candidatures pour accueillir la Conférence internationale, qui donnerait à l’autorité hôte suffisamment de temps et de certitude pour organiser les préparatifs.
Je me réjouis d’annoncer que, lors de sa réunion du mois de juillet, le Comité exécutif a approuvé la candidature de l’autorité de protection des données marocaine (la CNDP) pour accueillir la Conférence en 2016. Nous félicitons son Président, M. Ihrai, pour cette candidature couronnée de succès et attendons avec impatience que cette autre autorité de protection des données africaine rejoigne le Comité exécutif.
En parallèle, le Comité exécutif a continué les préparatifs de la 37ème Conférence à Amsterdam. Le Comité s’est mis d’accord sur le programme du premier jour de la session fermée qui, comme annoncé précédemment, couvrira deux sujets assez distincts. La session « Génétique et données de santé : des défis pour demain » comprendra des présentations de trois experts français et américains hautement qualifiés. Ils aborderont les questions commerciales, médicales, technologiques et légales/éthiques liées à l’accès et aux traitements des données génétiques et de santé.
La seconde session « Contrôle des organismes de sécurité et de surveillance : le rôle des autorités de protection des données dans une société en mutation » abordera le nouvel environnement de sécurité et la contribution possible des autorités de protection des données pour contrôler les organismes de surveillance et de renseignement et pour donner à leurs populations la garantie que les mesures soient proportionnées et appropriées. Des organismes de contrôle hors autorités de protection des données se joindront à nous pour établir des liens et enrichir notre discussion.
Si vous n’êtes pas encore inscrit, rendez-vous vite à l’adresse : www.privacyconference2015.org.
Depuis notre dernière lettre d’information, plusieurs autorités de protection des données ont convenu à Ottawa de discuter de la mise en œuvre de l’Entente mondiale de coopération transfrontière dans l’application des lois débattue à Maurice l’année dernière. Le Comité exécutif a décidé de déléguer au Secrétariat [de la Conférence internationale, ndlr] la responsabilité de recevoir et d’examiner les avis d’intention. Le Secrétariat mettra en ligne un formulaire pour déposer les avis d’intention. Il sera disponible plus tard dans l’année. La plupart des avis devrait pouvoir être approuvé après une simple vérification administrative ; les plus complexes seront toutefois renvoyés au Comité exécutif.
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur le Comité exécutif, visitez notre site internet. Nous mettrons à disposition les procès verbaux de chacune de nos réunions dès leur approbation.
Traduction AFAPDP – 19/08/2015 – Voir : http://icdppc.org/wp-content/uploads/2015/02/ICDPPC-Newsletter-July-2015.pdf