04/11/2015
Publié initialement le 2/11/2015 sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec
MAJ le 09/11/2015
Réunis en session fermée à l’occasion de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles et à la vie privée, les autorités de protection des données du monde entier ont adopté plusieurs résolutions majeures, dont une « résolution sur la protection des données personnelles et l’action humanitaire internationale ».
Cette résolution, adoptée mardi à Amsterdam, a été initiée par l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP – présidée par Me Chartier, Président de la Commission d’accès à l’information) et le Réseau Ibéro-américain des Autorités de Protection des Données Personnelles.
Pour la 1ère fois, ces deux réseaux linguistiques, d’ores et déjà très actifs, ont unis concrètement leurs efforts et proposé conjointement cette résolution à leurs homologues internationaux. Partant du constat que l’action humanitaire vise à protéger et assister les personnes vulnérables en cas de conflits armés et autre situations de violence et de catastrophes naturelles, et que les technologies sont de plus en plus utilisées, notamment pour identifier les bénéficiaires, les autorités de protection de renseignements personnels s’engagent, par cette résolution, à :
- analyser les exigences en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée dans le contexte de l’action humanitaire et,
- répondre à la demande de coopération des acteurs humanitaires pour développer des lignes directrices prenant en considération les spécificités de l’action humanitaire internationale.
À cet effet, le Comité exécutif de la Conférence internationale créera dans les prochaines semaines un groupe de travail ad hoc pour mener et coordonner ces activités. Il rendra compte de ses travaux à l’occasion de la prochaine conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée qui se tiendra à Marrakech au Maroc en 2016. Pour consulter la résolution en français : Résolution sur la protection des données personnelles et l’action humanitaire internationale.
Enfin, le dynamisme de l’AFAPDP et l’implication de ses membres au niveau international auront également été soulignés avec l’accréditation de l’autorité béninoise de protection des renseignements personnels lors de la session fermée.