Deux réunions organisées par l’AFAPDP se sont tenues à l’automne 2011. Les membres du réseau de l’AFAPDP se sont réunis une première fois à Dakar au Sénégal les 19, 20 et 21 septembre, puis à Mexico le 31 octobre, en préalable à la 33ème Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et de la vie privée organisée par l’Institut fédéral d’accès à l’information et à la protection des données (IFAI), l’autorité de contrôle mexicaine.
Le séminaire de Dakar : mobilisation des acteurs de la protection des données en Afrique francophone
Organisés avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de la nouvelle Commission de protection des données du Sénégal (nommée en juin 2011), les trois jours de réunions de Dakar avaient pour objectif de poursuivre le programme de formation entamé en novembre 2010 à Paris et de préparer la Conférence annuelle et l’Assemblée générale de l’association prévues quelques semaines plus tard à Mexico.
Une cinquantaine de représentants francophones d’autorités de protection des données et d’Etats souhaitant se doter d’une loi de protection des données (tels que la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Liban…) ont ainsi assisté à deux jours de séminaire répartis en sept ateliers stratégiques (priorités des autorités de contrôle, indépendance et financement, outils de communications, relations avec le public) et thématiques (état civil et processus électoraux, transferts de données, télécommunications) et à une présentation des travaux de modernisation de certains textes régionaux et internationaux de référence en matière de protection des données personnelles (Convention 108, Directive européenne, Règles de l’OCDE,…).
Pour tirer pleinement partie de ce premier événement organisé par l’AFAPDP en Afrique, une rencontre régionale s’est tenue sur le thème « pourquoi et comment adopter une loi de protection des données personnelles » et sur l’illustration des grands principes de ce droit. Ouverte au public, cette rencontre a réuni 150 représentants des institutions publiques, entreprises et associations sénégalaises et rempli son objectif : sensibiliser la société civile sénégalaise aux enjeux de la protection des données personnelles.
Quatre résolutions adoptées par l’Assemblée générale à Mexico
Suite aux réunions de Dakar, les participants ont reconnu que l’association devait s’exprimer davantage sur les principaux sujets internationaux et proposer des solutions concrètes pour renforcer le droit à la protection des données au niveau national et international.
Les autorités ont par exemple proposé de travailler à la définition un référentiel commun aux autorités de l’espace francophone pour faciliter les transferts de données par les entreprises et, sur la base de ce référentiel, d’instituer un mécanisme de coopération qui permettrait de fluidifier les flux de données tout en assurant un haut niveau de protection des droits des personnes. Elles se sont également prononcées sur la nécessité de rappeler les critères d’indépendance des autorités de protection des données, critères inspirés des lois nationales et de l’ensemble des textes internationaux ; ou sur le rôle des autorités en matière de sensibilisation du grand public, en s’engageant à échanger plus d’information et de matériels de communication.
Ces réflexions ont conduit à l’adoption par l’Assemblée générale de l’AFAPDP, réunie à Mexico le 31 octobre 2011, de quatre résolutions : sur les missions de sensibilisation, sur la nécessaire indépendance des autorités, sur l’encadrement des transferts de données, et, enfin, sur l’utilisation de la langue française au sein de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, résolution présentée à la session fermée de la Conférence internationale prévue le jour suivant.
Année après année, l’AFAPDP, en plus de renforcer sa capacité d’action et d’expertise, devient un instrument au service des autorités francophones de protection des données personnelles. La forte synergie entre les autorités francophones de protection des données, réaffirmée à chaque rencontre organisée par l’association, a fait la réussite des travaux de Dakar et de Mexico.
Séminaire et résolutions 2011