Madagascar : Mission d’expertise de l’AFAPDP

Dans la continuité des activités engagées depuis 2022 dans le cadre du projet d’appui au renforcement de l’enregistrement des faits d’état civil et à la mise en œuvre de la stratégie 2018-2027 du Gouvernement de Madagascar, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) en collaboration avec l’AFAPDP, poursuit son engagement en faveur de la modernisation et de la sécurisation des systèmes d’état civil et de l’identité numérique. C’est dans cette dynamique que l’AFAPDP a mandaté deux experts pour une mission d’étude à Madagascar, qui s’est déroulée du 10 au 21 février 2025.

Cette mission s’inscrit dans l’objectif d’accélérer l’opérationnalisation de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL), essentielle à la mise en œuvre effective de la Loi n° 2014-038 sur la protection des données personnelles et de son décret d’application. Elle visait notamment à dresser un état des lieux approfondi de la protection des données à Madagascar, à sensibiliser les décideurs politiques à l’importance stratégique de la CMIL et à formuler des recommandations concrètes pour garantir sa mise en place effective.

A cet effet, les experts ont mené une série d’entretiens avec les organismes de tutelle, les membres du gouvernement impliqués dans le processus de renforcement du système d’état civil et d’autres institutions et parties prenantes majeures, afin d’évaluer les défis institutionnels et réglementaires entravant l’opérationnalisation de la CMIL. Une action de plaidoyer auprès des décideurs politiques a également été conduite afin de souligner le rôle stratégique de la CMIL dans les réformes en cours, notamment la transformation numérique et le renforcement du système d’état civil.

Un atelier de restitution a permis de partager les premiers constats et d’aligner les différentes parties prenantes sur les défis à relever et les actions prioritaires à mener pour garantir la mise en place effective de la CMIL.

Vers une autorité indépendante et efficace ?

À l’issue de cette mission, un rapport détaillé sera élaboré. Il inclura une cartographie des parties prenantes, une évaluation de l’état d’avancement du processus, ainsi que des recommandations spécifiques et adaptées au contexte malgache, visant principalement à accélérer l’opérationnalisation de la CMIL. Lors de leurs différents échanges, les experts de l’AFAPDP n’ont néanmoins pas manqué de souligner l’importance de doter Madagascar d’une autorité de protection des données indépendante, ainsi que de lui allouer des ressources humaines et financières adéquates afin de lui permettre d’accomplir efficacement sa mission.

La CMIL jouera un rôle central en assurant la protection des données personnelles et en garantissant le respect du droit fondamental à la vie privée, gage d’une confiance renforcée des citoyens dans les services numériques. Son opérationnalisation revêt donc une importance capitale, car elle permettra à Madagascar de se conformer aux normes internationales, tout en favorisant une gouvernance transparente et sécurisée des données numériques. Cet enjeu est d’autant plus crucial face aux défis croissants du numérique et à la nécessité de protéger les droits des citoyens dans un environnement en constante évolution.