31/03/2014
La Commission de l’informatique et des libertés (CIL) du Burkina Faso et la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal ont organisé deux journées de travail et d’échanges de bonnes pratiques, les 10 et 11 mars 2014, à Ouagadougou. Ces journées ont conduit à la signature d’une convention de coopération bilatérale prometteuse pour le renforcement des institutions de protection des données personnelles en Afrique, dans le cadre de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP).
Les bonnes pratiques d’une jeune autorité de protection des données
Les participants ont présenté le fonctionnement de chacune des commissions, leurs missions et réalisations depuis leur mise en place: 2008 pour la CIL au Burkina Faso, et 2011 pour la CDP au Sénégal, et des perspectives de travail pour 2014.
Depuis 2008, la CIL, première autorité de protection des données personnelles installée en Afrique, a par exemple mis en place une stratégie de sensibilisation visant les responsables de traitements de données personnelles par secteur, qui a été précédée d’un recensement national des structures traitant des données à caractère personnel. La CIL a également évoqué les priorités auxquelles doit faire face une autorité de protection des données nouvellement installée : assise institutionnelle, recrutement d’un personnel qualifié, mise en place d’une stratégie de communication adaptée, etc. La CIL a présenté ses projets pour 2014 : mener de bout en bout la campagne d’éducation au numérique et concrétiser le projet de mise en place d’un réseau de points focaux (délégués à protection des données) dans les administrations publiques et privées.
Les discussions ont également porté sur le mode de fonctionnement interne de la CIL et de la CDP, sur l’instruction des dossiers (plaintes, demandes d’avis et de conseils, déclaration) ou la manière de mener les missions de contrôle, les secteurs visés et les résultats atteints. Les différentes présentations ont donné lieu à des échanges fructueux et très enrichissants sur l’action des autorités de protection des données personnelles, notamment leur démarche de sensibilisation.
Une convention pour la protection des données entre les autorités du Burkina Faso et du Sénégal
La visite de travail a pris fin avec la signature d’une convention de partenariat. En effet, au regard des acquis et des différentes préoccupations évoquées par les deux commissions, la Présidente de la CIL, Mme Marguerite Bonane Ouédraogo, et le Président de la CDP, Dr Mouhamadou Lo, ont convenu de signer une convention de coopération.
Cette convention leur permettra de faire un partage d’expériences continu, mais aussi d’instaurer une relation formelle d’échanges pour une meilleure gestion des plaintes et des contrôles (dans le respect de leur législation nationale et de la confidentialité des données). Elle contient également d’autres clauses très concrètes de coopération pour former leur personnel ou développer des initiatives communes pour développer le droit à la protection des données personnelles dans leurs pays respectifs, dans la sous-région et au niveau international.
Cette convention est un nouvel exemple du dynamisme et de la coopération des autorités de protection des données africaines membres de l’AFAPDP.
Informations recueillies auprès de Mme Marguerite Bonane Ouédraogo, présidente de la CIL au Burkina Faso.