11/07/2014
Dix autorités francophones de protection des données membres de l’AFAPDP assistent vendredi 11 juillet à une formation sur les Règles contraignantes d’entreprises (RCE), organisée en partenariat avec le pôle BCR de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à Paris.
Cette formation participe à la mise en application de la Résolution relative à la procédure d’encadrement des transferts de données personnelles dans l’espace francophone au moyen de règles contraignantes d’entreprise (RCE) adoptée par l’Assemblée générale de l’AFAPDP en novembre 2013 à Marrakech.
Suite à l’adoption de cette résolution, en plus de l’organisation de cette formation, l’AFAPDP a constitué une liste des correspondants RCE des autorités francophones et publié sur son site une foire aux questions à destination des entreprises multinationales présentes dans plusieurs pays francophones et souhaitant encadrer leurs transferts de données personnelles.
Pour rappel, les RCE francophones s’inspirent des BCR européens et visent à faciliter, au sein de l’espace francophone, les transferts de données effectués au sein d’un groupe d’entreprises.
13 pays sont actuellement concernés : Albanie, Andorre, Belgique, Bénin, Burkina Faso, France, Gabon, Luxembourg, Maroc, Maurice, Sénégal, Suisse et Tunisie.
