Publication du Manuel sur la protection des données dans l’action humanitaire internationale

Le Manuel sur la protection des données dans l’action humanitaire internationale – Handbook on Data Protection in Humanitarian Action – est disponible (en anglais) sur le site du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

 

La résolution sur la protection des données et l’action humanitaire internationale a été adoptée par les autorités de protection des données personnelles du monde entier à l’occasion de la 37^ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles et à la vie privée, qui s’est tenue en 2015 à Amsterdam. Cette résolution a été initiée par l’AFAPDP et le Réseau Ibéro-américain des autorités de protection des données personnelles. C’était la première fois que deux réseaux linguistiques unissaient leurs efforts et proposaient conjointement une résolution à leurs homologues internationaux.

 

Lire nos précédentes nouvelles à ce sujet :

ICDPPC 2015: lancement de travaux sur la protection des données dans l’action humanitaire

Protection des données dans l’humanitaire: des préoccupations partagées et une recherche de solutions communes

 

Partant du constat que l’action humanitaire vise à protéger et assister les personnes vulnérables en cas de conflits armés et autres situations de violence et de catastrophes naturelles, et que les technologies sont de plus en plus utilisées, notamment pour identifier les bénéficiaires, les autorités se sont engagées à :

• analyser les exigences en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée dans le contexte de l’action humanitaire ;
• répondre à la demande de coopération des acteurs humanitaires pour développer des lignes directrices prenant en considération les spécificités de l’action humanitaire internationale.

Un groupe de travail ad hoc sur la question a par la suite été créé, au sein duquel se trouvaient notamment l’AFAPDP et un représentant du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), en charge de la coordination du groupe.

Des autorités, des organisations humanitaires et des experts se sont réunis au sein d’ateliers thématiques abordant les nouvelles technologies au service de l’action humanitaire (data analytics, drones, biométrie, cash transfer, …) et les impératifs de protection des données personnelles qui s’y rapportaient.

Ces ateliers ont mis en lumière la nécessité d’identifier et de mettre à disposition des professionnels de l’action humanitaire les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles. Dans le cadre de sa mission, le groupe de travail ad hoc a mené des séances de travail avec le CICR et le Brussels Privacy Hub, où a émergé l’idée de créer un outil pratique à l’usage des professionnels.

Le manuel reprend les principes fondamentaux et les bases légales de la protection des données personnelles et consacre un chapitre à chacune des technologies exploitant des données personnelles utilisées dans le contexte de l’action humanitaire.