Dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan d’action 2022 et avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’AFAPDP a élaboré une fiche pratique à destination des agents des autorités de protection des données personnelles en charge des contrôles, inspirée d’une formation organisée par l’AFAPDP en Tunisie en octobre 2022. Cette fiche propose une approche type, modulable et adaptable aux différents contextes juridiques de l’espace francophone.
Cet outil est destiné à renforcer les compétences des agents des autorités de protection des données personnelles en matière d’audit des systèmes de gestion de l’état civil, et propose à cet effet un canevas type, sous forme de liste à cocher qui met en lumière les balises propres aux contrôles concernant des systèmes d’information contenant des données d’état civil.
La fiche pratique s’inscrit dans la continuité du second guide pratique « Pour la consolidation de l’état civil dans l’espace francophone : enjeux et perspectives pour les acteurs de la Francophonie », publié par l’OIF en 2022, réalisé avec le concours des réseaux institutionnels de la Francophonie.