« La constitution des fichiers d’état civil et des listes électorales doit être contrôlée »

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie 2012

Les 13 et 14 mars 2012, l’AFAPDP a participé aux Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, organisées par l’Organisation internationale de la Francophonie, à Paris.

Lors d’un atelier consacré à l’approfondissement de la  coopération entre les réseaux dans l’accompagnement des processus électoraux, Maître Jean CHARTIER, Président de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec et Président de l’AFAPDP, a présenté les enjeux de la consolidation des listes électorales et de la fiabilité des fichiers d’état civil.

M. Chartier a présenté tout d’abord l’intérêt du réseau des autorités francophones de protection des données personnelles pour ce domaine d’application du droit à la protection des données personnelles (fichiers publics). La surveillance des fichiers publics est en effet l’une des missions de la grande majorité des autorités de contrôle.

Il existe des règles entourant la constitution et l’utilisation des fichiers publics, en particulier en période de campagne électorale. La prise en compte des règles de protection des données personnelles est incontournable pour consolider en premier lieu, les fichiers d’état civil, en second lieu, les listes électorales et donc les processus électoraux. Cette prise en compte passe par un renforcement de la coopération entre les réseaux institutionnels francophones concernés (RECEF, REFRAM…).

Télécharger le texte de l’intervention de Me Chartier: « enjeux de la consolidation des listes électorales et fiabilité des fichiers d’état civil »

Pour en savoir plus:
Site du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) : http://recef.org/
L’accompagnement des processus électoraux par l’OIF