Le 17 avril 2012, les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont rendu public un nouveau document d’orientation à l’intention des organisations du secteur privé intitulé Un programme de gestion de la protection de la vie privée : la clé de la responsabilité.
Le document s’inscrit dans le même cadre conceptuel que les BCR, Safe Harbor ou les programmes d’auto-certification. Il offre aux organisations les conseils et l’orientation dont elles ont besoin pour mettre sur pied un programme de gestion des renseignements personnels qui satisfait aux exigences en matière de responsabilité des lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
Ces lignes directrices explicitent la responsabilité des organisations, le contexte national et international et les avantages de l’adoption d’un programme de gestion de la protection de la vie privée. Elles détaillent les éléments constitutifs du programme, soit l’engagement de l’organisation et les mesures de contrôle afférentes. Elles mettent également l’accent sur la nécessité d’évaluation et révision continues et sur la façon dont les organisations peuvent faire preuve de leur conformité.
Vous pouvez consulter les lignes directrices sur le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca