L’Université de Lausanne (UNIL) a organisé le 20 novembre 2014 un colloque sur le thème: « Droit à l’oubli: du mythe à la réalité ». Une occasion de faire le point, 6 mois après l’arrêt rendu par la CJUE sur la question, sur un droit reconnu implicitement dans le droit matériel du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, et dans la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE.
La CDP sénégalaise membre accrédité de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données
30/10/2014 Suite au vote de la Résolution sur les accréditations de la 36ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée (anglais) à Maurice le 14 octobre 2014, la Commission des données personnelles (CDP) au
Coopération internationale, Internet des objets et protection des données personnelles en Afrique discutés à Maurice
La Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée s’est réunie du 13 au 16 octobre 2014 pour la première fois en Afrique, à l’Île Maurice. L’AFAPDP, à travers ses membres, a participé aux interventions et discussions, et promu les efforts des autorités de régulation pour diffuser une culture de la protection des données personnelles dans l’espace francophone, notamment africain.
Faits marquants 2014
Entre novembre 2013 et septembre 2014, plusieurs événements ont fait l’actualité des membres du réseau de l’AFAPDP.
AG 2014: les autorités francophones de protection des données personnelles souhaitent renforcer le dialogue avec les acteurs publics et les entreprises
Les membres de l’AFAPDP ont tenu leur 8ème Assemblée générale du 10 au 26 septembre 2014. Cette assemblée générale a exceptionnellement eu lieu en ligne, suite à la demande des autorités burkinabè de reporter, en raison du virus Ebola, les réunions de l’AFAPDP initialement prévues à Ouagadougou. Cette Assemblée générale a été l’occasion pour l’AFAPDP de faire le point sur ses activités et d’adopter plusieurs déclarations.
Maroc: « 50% des sites contrôlés n’affichent pas de mention relative à la protection des données »
Dans le cadre de l’exercice de sa mission de protéger les personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, la CNDP du Maroc a réalisé sa première campagne de contrôle en 2014.
8ème Assemblée générale de l’AFAPDP en ligne du 10 au 26 septembre 2014
Me Jean Chartier, président de l’AFAPDP, a confirmé la tenue de la 8ème Assemblée générale de l’AFAPDP en ligne du 10 au 26 septembre 2014. Jusqu’au 26 septembre, les membres de l’AFAPDP sont invités à voter sur les projets de résolution et à envoyer leurs commentaires sur les documents par courriel à tous les membres de l’association.
La Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données ouverte à la ratification
Les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine (UA), réunis les 26 et 27 juin 2014 à Malabo en Guinée Equatoriale, pour la 23ème Session Ordinaire du Sommet de l’UA, ont adopté, à l’instar du Conseil de l’Europe, la Convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Compte rendu de la Conférence sur le futur de la gouvernance de l’Internet à l’OIF
Suite aux révélations sur la surveillance massive des données, l’OIF souhaite renforcer son implication dans les discussions sur la gouvernance de l’Internet.
Bilan de la protection des données dans l’espace CEDEAO et coopération africaine
Du 10 au 12 juin, la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) au Burkina Faso a organisé un séminaire des autorités de protection des données personnelles de l’espace CEDEAO. La CEDEAO a adopté le 16 février 2010 un Acte additionnel relatif à la protection des données à caractère personnel, d’application directe dans les Etats membres de la communauté. Mais quelle est son application effective?
Les autorités francophones assistent à une formation sur les RCE à Paris
Dix autorités francophones de protection des données membres de l’AFAPDP assistent vendredi 11 juillet à une formation sur les Règles contraignantes d’entreprises (RCE), organisée en partenariat avec le pôle BCR de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à Paris.
La société civile béninoise mobilisée pour la protection des données personnelles
Jonction et ses partenaires, Privacy International, l’Organisation de la société civile d’Afrique francophone (Oscaf), le Centre de recherche pour le développement international (CRDI), Globethics.net et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au Bénin ont organisé un atelier sur la protection des données, de la vie privée et la biométrie à Cotonou les 29 et 30 mai 2014.
8ème Conférence de l’AFAPDP les 23 et 24 septembre 2014 à Ouagadougou [annulée]
![8ème Conférence de l’AFAPDP les 23 et 24 septembre 2014 à Ouagadougou [annulée]](https://www.afapdp.org/wp-content/uploads/2014/06/iStock_000004844222Medium-Copie.jpg "8ème Conférence de l’AFAPDP les 23 et 24 septembre 2014 à Ouagadougou [annulée]")
MAJ 03/09/2014 Compte tenu de la situation sanitaire très préoccupante liée à la propagation fulgurante du virus Ebola, et sur avis du ministère burkinabè de la Santé, c’est avec beaucoup de regret que le bureau de l’AFAPDP dont Mme Ouédraogo, Présidente de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) au Burkina Faso, a pris la décision d’annuler les réunions de l’AFAPDP initialement prévues les 23 et 24 septembre 2014 à Ouagadougou.
Etat civil, listes électorales et protection des données: le guide pratique
Un constat simple est à l’origine de la collaboration entre les réseaux francophones et l’OIF : la protection des données est imparfaitement prise en compte dans les projets de consolidation des fichiers d’état civil et des listes électorales, ce qui conduit à une fragilité des processus électoraux. Pourtant, la protection des données personnelles peut donner des armes dans les opérations de consolidation des fichiers.
Manuel de droit européen en matière de protection des données
« Il est destiné aux praticiens du droit non spécialistes, aux juges, aux autorités nationales de protection des données et à toutes les autres personnes travaillant dans le secteur de la protection des données ». A consulter et diffuser largement!