L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) publie Les droits de l’Homme au coeur de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Le document revient sur les développements récents du cadre juridique international de la RSE qui placent les droits de l’Homme au
Adoption d’une loi de protection des données personnelles au Gabon
Une loi sur la protection des données a été promulguée au Gabon le 25 septembre 2011. La loi, qui s’applique au secteur public et au secteur privé, prévoit dans son article 1er la mise en place d’un « dispositif permettant de lutter contre
Révision de la Directive européenne sur la protection des données personnelles : inquiétudes de la CNIL (France)
Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL en France, revient sur le processus en cours de révision de la Directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles et sur les mises en garde de la CNIL. ITespresso.fr: Concrètement, où en est le
Etat des lieux des législations sur la protection des données personnelles en Afrique
« Aujourd’hui, huit Etats francophones d’Afrique sont dotés d’une loi de protection des données et sept autorités de protection des données sont installées. »
Suivi des travaux de modernisation de la Convention 108
Du 29 novembre au 2 décembre 2011, le Comité consultatif de la Convention 108 a tenu sa 27ème réunion plénière à Strasbourg. Le Comité est composé des représentants de tous les Etats Parties à la Convention 108 (40 Etats) et des
Vidéosurveillance par les particuliers : exemple de la loi suisse
Un système de vidéosurveillance filmant l’espace public dans le but de protéger les intérêts de particuliers enregistre des images d’un nombre indéterminé de personnes et porte ainsi atteinte à leurs droits de la personnalité. Les personnes concernées ne peuvent souvent