L’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) a organisé, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Commission de contrôle des informations nominatives de Monaco (CCIN), sa 6ème conférence annuelle et sa 6ème assemblée générale à Monaco, du 21 au 23 novembre 2012.
Au cours de cette assemblée générale, l’utilisation de la biométrie pour la consolidation du processus électoraux a fait l’objet de discussions. De nombreux États africains ont recours à cet outil pour renforcer la fiabilité des élections. Or, la biométrie reste largement contestée, notamment au Gabon… Le RECEF pourrait, entre autres, proposer des solutions concrètes pour une meilleure utilisation de cet outil.
Au Gabon, une étape supplémentaire vient d’être franchie dans la mise en œuvre de la loi n°001-2011 relative à la protection des données à caractère personnel du 25 septembre 2011. Le gouvernement gabonais a en effet désigné, le 2 novembre 2012 en Conseil de ministres, 8 nouveaux membres de la commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNPDCP) qui ont prêté serment le 8 novembre 2012 devant la Cour de cassation du Gabon.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié, le 23 novembre 2012, une politique pour une meilleure responsabilisation des institutions et organes de l’UE et implication des délégués à la protection des données personnelles pour une protection
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et la Défenseure des enfants Marie Derain, remettent le 20 novembre au Président de la République française leur rapport consacré aux droits de l’enfant « Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique ».
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés au Bénin organise les premières Journées de l’informatique et des libertés, les 12 et 13 novembre 2012 à Cotonou.
Une recherche menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada fait état de préoccupations en matière de protection de la vie privée en ce qui a trait aux « fuites sur Internet », soit la
NOUVEAU: télécharger le programme des réunions!
L’AFAPDP organise sa 6ème Conférence annuelle et sa 6ème Assemblée générale les 21, 22 et 23 novembre 2012 à Monaco, en partenariat avec la Commission de contrôle des informations nominatives à Monaco et l’Organisation internationale de la Francophonie.
Les Canadiennes et les Canadiens qui estiment que l’on a porté atteinte à leur vie privée disposent maintenant d’un moyen supplémentaire pour déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada: le nouveau formulaire de plainte en ligne.
NOUVEAU: synthèse du Forum mondial de la langue française (12/10/12)
« Nous ne pourrons faire progresser le projet politique d’un monde plus équitable, plus démocratique, plus respectueux des différences, qui est au fondement de la Francophonie, sans prendre la mesure du rôle stratégique de la langue, de la diversité linguistique, de la diversité culturelle. »(Abdou Diouf, 02/07/2012)
L’année 2011 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 1969 décisions adoptées (+25,5 % par rapport à 2010), 5738 plaintes enregistrées (+19% par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+25% par rapport à 2010). Au-delà de ces chiffres, cette année marque indéniablement une extension des compétences de la CNIL : contrôle de la vidéoprotection, labellisation, notification des violations de données à caractère personnel et premiers travaux issus de la direction de la prospective.
La 34ème Conférence des comissaires à la protection des données et à la vie privée se tiendra les 23 et 24 octobre 2012 à Punta del Este, en Uruguay. Elle est organisée par l’autorité uruguayenne de protection des données personnelles. Le programme de l’édition 2012 de la Conférence est articulé autour du thème « Vie privée et technologie en équilibre ».
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité, chargé du suivi de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, a réuni les 6, 7 et 8 juin 2012, à Strasbourg, les experts sur la cybercriminalité des secteurs public et privé du monde entier.
Le Bureau pour la protection des données personnelles de Macédoine a organisé, en coopération avec la Commission européenne, une conférence internationale intitulée « Modernisation de la protection des données personnelles en Europe », les 30 et 31 mai 2012, à Skopje. Cette conférence
Après le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal fédéral a rendu à son tour un arrêt dans l’affaire Google Street View et s’est rallié pour l’essentiel à la position du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence