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Des données indissociables de la personne, des droits inaliénables
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2009 Déclaration conjointe AFAPDP RIPD
2007 Déclaration de Montréal
2015 Résolution éthique et santé
2015 Résolution sur la surveillance de masse
2010 Résolution pour un instrument international
2016 Résolution sur le droit à l’oubli
2011 Résolution sur l’encadrement des transferts
2011 Résolution sur la sensibilisation
2011 Résolution sur l’indépendance des autorités
2011 Résolution sur l’utilisation de la langue française
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