Du 16 au 18 avril 2012, l’AFAPDP a participé à la 27ème réunion du Bureau du Comité consultatif sur la Convention 108 (ci-après « le Comité 108 ») du Conseil de l’Europe. Les discussions autour de la révision de la Convention, entamée en 2011, se sont poursuivies avec une nouvelle consultation des parties prenantes en mars 2012, et a donné lieu à de nouvelles propositions de modifications.
Le document s’inscrit dans le même cadre conceptuel que les BCR, Safe Harbor ou les programmes d’auto-certification. Il offre aux organisations les conseils et l’orientation dont elles ont besoin pour mettre sur pied un programme de gestion des renseignements personnels qui satisfait aux exigences en matière de responsabilité des lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
Par décret en date du 21 mars 2012, Mr Mokhtar Yahyaoui a été désigné à la tête de l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP) de Tunisie. Personnalité connue pour son engagement en faveur d’un Etat de
A l’occasion des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, Mme Alimata OUATTARA DAH est intervenue sur les enjeux de la liberté d’expression et de la garantie des droits au regard des technologies de l’information et de la communication.
Lors des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, Maître Jean CHARTIER a présenté les enjeux de la consolidation des listes électorales et de la fiabilité des fichiers d’état civil.
Lors des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN a présent2 les initiatives des autorités de protection des données personnelles en matière de RSE.
Appel à témoignage de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH/CEDRA) L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réalise actuellement une étude sur le fonctionnement des voies de recours en matière de protection des données à caractère
Les Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie se déroulent à Paris, au siège de l’OIF et au Conseil supérieur du Notariat, les 13 et 14 mars 2012, autour du thème : « Une capacité d’action et de solidarité au service de
Voir l’Audience du Président de la CNIL du Bénin sur Youtube.
Depuis plusieurs années, la CNIL mène des actions à destination des jeunes, des enseignants et des familles pour les sensibiliser aux bonnes pratiques sur les réseaux sociaux. A l’occasion de la Fête de l’internet, la CNIL innove et lance une
Le n°2 lettre IP Innovation et Prospective vient de paraître. Il a pour thème principal les smartphones, objet de paradoxe : à la fois concentrateur et producteur de données personnelles, le smartphone reste malheureusement une boîte noire pour son possesseur et ce, alors même qu’un fort besoin de protection de ses données se fait sentir.
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) publie Les droits de l’Homme au coeur de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Le document revient sur les développements récents du cadre juridique international de la RSE qui placent les droits de l’Homme au
Berne, le 27 janvier 2012 – La Journée de la protection des données a été centrée cette année à la fois sur le traitement des données par les entreprises et sur l’utilisation des nouveaux médias par les jeunes. Des supports
A l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, le 28 janvier 2012, l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) est heureuse de vous annoncer le lancement de son blog. Favoriser les échanges entre
Une loi sur la protection des données a été promulguée au Gabon le 25 septembre 2011. La loi, qui s’applique au secteur public et au secteur privé, prévoit dans son article 1er la mise en place d’un « dispositif permettant de lutter contre